Travailler avec une Junior-Entreprise : les points à connaître avant de signer

Qui sont les étudiants qui travaillent sur votre mission ?

Les étudiants qui interviennent sur votre projet sont membres d'une Junior-Entreprise labellisée par la CNJE, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. L'intervenant est spécifiquement sélectionné pour l'étude en fonction de son cursus et de ses qualifications, en lien direct avec votre besoin.

Concrètement, cela signifie que si vous confiez une étude de marché à une Junior-Entreprise de commerce, ou une mission de prototypage à une Junior-Entreprise d'ingénieurs, les étudiants mobilisés ont les compétences académiques correspondantes. Ce vivier de compétences ciblées est disponible partout en France grâce au maillage de 200 Junior-Entreprises.

Votre interlocuteur principal pendant la mission n'est pas l'intervenant lui-même, mais un bénévole de la JE qui joue le rôle de contact référent. Ses coordonnées vous sont généralement transmises dans la convention signée.

Comment se déroule une mission

Étape 1 : Vous déposez votre besoin. Vous décrivez votre projet à la Junior-Entreprise, directement ou via la plateforme nationale.

Étape 2 : Cadrage. La JE identifie les étudiants compétents et organise un échange avec vous pour définir le périmètre, les livrables attendus et les délais. Ce cadrage devient votre cahier des charges.

Étape 3 : Contrat. Une Convention d'Étude est signée entre vous et la Junior-Entreprise, pas avec les étudiants individuellement. Elle fixe le cahier des charges, le planning, le budget et les modalités de paiement. Si vous travaillez régulièrement avec une JE via une convention cadre, chaque nouvelle mission est simplement définie par un bon de commande, qui remplit une fonction analogue. En interne, la JE formalise les engagements de chaque étudiant intervenant via des Récapitulatifs de Mission (RM).

Étape 4 : Réalisation. L'étude est segmentée en différentes phases, facturées sous forme de JEH (Journées-Études Homme). Un JEH ne correspond pas forcément à un volume horaire effectif de travail par l'intervenant : c'est une unité de facturation, sur laquelle se base le calcul des cotisations sociales payées par la JE. Les étudiants travaillent sur votre mission en parallèle de leurs cours, en autonomie sur la base du cahier des charges signé.

Étape 5 : Livraison et facturation. À la fin de certaines phases puis à la fin de l'étude, un ou plusieurs livrables vous sont remis. La JE vous présente alors un procès-verbal de recette (PVRF), qui valide la conformité du livrable au cahier des charges signé sans valoir acceptation définitive. Le solde de l'étude est facturé à la signature de ce PVRF, avec une échéance généralement fixée à 30 jours pour permettre un paiement rapide des intervenants.

Le statut légal : ce que ça signifie pour vous comme client

Depuis l'amendement publié au Journal Officiel du 23 décembre 2022, le statut des étudiants intervenants est inscrit dans la loi française. C'est un statut spécifique, ni stage ni contrat de travail, propre aux Junior-Entreprises.

Un point est essentiel à comprendre avant de signer. Pour se conformer à ce statut légal de non-salarié, il est impératif d'éviter toute subordination vis-à-vis de l'intervenant. Aucune instruction directe portant sur un point non défini dans le cahier des charges signé ne pourra être prise en compte par la JE sans faire l'objet d'un avenant à la convention d'étude.

C'est pourquoi il faut être particulièrement vigilant sur la rédaction du cahier des charges : il doit décrire toutes vos exigences de façon suffisamment précise pour que votre besoin soit traité dès la première version du livrable, en partant du principe que l'intervenant effectue sa mission en totale autonomie.

Ce que ça implique pour vous :
→ Vous contractez avec la Junior-Entreprise, pas avec les étudiants individuellement
→ La JE gère l'ensemble des obligations sociales et fiscales liées à la rétribution des intervenants
→ Vous n'avez aucune responsabilité d'employeur envers les étudiants, ce cadre est entièrement porté par la Junior-Entreprise
→ Un cahier des charges incomplet ne pourra pas être corrigé en cours de mission sans démarche contractuelle

Ce que ce cadre vous garantit

Une période de garantie après livraison. Si certaines précisions relatives à votre besoin n'étaient pas explicitées dans le cahier des charges, le livrable remis peut ne pas être pleinement conforme à vos attentes. Dans ce cas, la signature du PVRF déclenche une période de garantie de conformité, qui dure généralement un à trois mois. Pendant cette période, vous pouvez émettre toute demande de modification rentrant dans le cadre défini par le cahier des charges. La JE est tenue de prendre en compte chacune de ces demandes jusqu'à résolution, en vous fournissant sous 15 jours une estimation de la durée des travaux nécessaires.

Une qualité auditée. Les Junior-Entreprises labellisées CNJE sont auditées annuellement sur la qualité de leurs prestations, leur gouvernance et le respect de leurs engagements.

Un cadre juridique clair. Convention d'étude, devis, délais, obligation de moyens, recours en cas de litige : vous êtes protégé au même titre qu'avec n'importe quel prestataire professionnel.

À retenir : 95 % des entreprises du CAC 40 ont déjà collaboré avec une Junior-Entreprise. Ce chiffre ne s'explique pas par la nouveauté du concept. Il s'explique par la fiabilité du cadre dans lequel ces missions se déroulent.

Comment lancer une mission

Le dépôt de besoin est gratuit et sans engagement. Vous décrivez votre projet sur notre plateforme, vous recevez une proposition, vous décidez.

En cas de litige ou de problématique majeure rencontrée durant l'étude, le pôle Conseil de la CNJE se tient à votre disposition à [email protected].