Article 1 — Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site junior-entreprises.com est :
Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 11 rue du Croissant, 75002 Paris
SIREN : 330 296 955 — SIRET : 330 296 955 00074
Adresse de contact pour l'exercice des droits : dsi@cnje.org
La CNJE est responsable du traitement au sens de l'article 4, §7 du RGPD. Elle détermine seule les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente Politique.
Article 2 — Délégué à la protection des données (DPO)
La CNJE n'a pas, à ce jour, désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette désignation n'est pas obligatoire au regard du type de traitement mis en œuvre par la CNJE dans le cadre du présent site vitrine.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement la CNJE à l'adresse : .
Article 3 — Données collectées, finalités et bases légales
La CNJE collecte différentes catégories de données personnelles selon les fonctionnalités utilisées par l'utilisateur lors de sa navigation sur le site. Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble de ces traitements.
Le site junior-entreprises.com ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (données relatives à la santé, à l'origine ethnique, aux convictions religieuses ou politiques, à l'appartenance syndicale, etc.).
3.1. Précisions sur le formulaire de contact
Le formulaire de contact est intégré au site via la solution Typeform (Typeform SL, cf. article 5). Il propose trois orientations : dépôt d'un projet (qui redirige l'utilisateur vers la plateforme dédiée ao.junior-entreprises.com, sans collecte de données sur le site vitrine), candidature au Mouvement (étudiants et écoles), et demande de partenariat ou de presse. Seules les deux dernières orientations impliquent une collecte de données via le formulaire Typeform.
3.2. Précisions sur les listes de diffusion
L'inscription aux listes de diffusion est exclusivement fondée sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur, recueilli via un formulaire dédié. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque communication ou en adressant une demande à dsi@cnje.org . Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
3.3. Précision sur Google Analytic
Le site utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google Analytics dépose des cookies sur l'équipement de l'utilisateur afin de mesurer la fréquentation du site et le comportement de navigation. Ce traitement est subordonné au recueil préalable du consentement de l'utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.
Dans le cadre de Google Analytics, des données peuvent être transférées vers les États-Unis (voir article 7). L'activation de Google Analytics est conditionnée à l'acceptation de ces transferts par l'utilisateur lors de son choix de consentement.
3.4. Précisions sur le droit à l’image
Les autorisations de droit à l'image ont été recueillies pour une durée de cinq (5) ans : par voie électronique (consentement actif via case à cocher sur l'intranet de la CNJE) pour les membres Junior-Entrepreneurs, et par accord écrit signé pour les partenaires. À l'expiration de cette durée, les photographies concernées seront retirées du site ou feront l'objet d'un renouvellement de consentement.
Article 4 — Durées de conservation
Article 5 – Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles collectées via le site junior-entreprises.com sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de la CNJE. Elles ne font l'objet d'aucune cession à titre onéreux ni de communication à des tiers non autorisés, à l'exception des sous-traitants techniques suivants, qui agissent exclusivement sur instruction documentée de la CNJE :
Article 6 – Hébergement et sécurité
Le site junior-entreprises.com est hébergé sur les infrastructures d'OVH Cloud, dont les serveurs sont localisés en France. La CNJE et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, notamment :
- Chiffrement des communications via le protocole TLS (Transport Layer Security) ;
- Journalisation des accès et des opérations techniques sensibles ;
- Sauvegardes régulières des données hébergées ;
- Contrôle des accès par profil habilité au sein de la CNJE.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, la CNJE s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées sans délai injustifié en cas de risque élevé.
Article 7 – Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données hébergées sur les serveurs OVH Cloud sont conservées en France et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace Économique Européen (EEE) dans ce cadre.
Toutefois, l'utilisation de Google Analytics et du formulaire Typeform est susceptible d'entraîner des transferts de données vers les États-Unis, dans les conditions suivantes :
- Google Ireland Limited encadre ces transferts par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément au chapitre V du RGPD. Pour plus d'informations : https://policies.google.com/privacy.
- Typeform SL encadre également ses transferts éventuels vers des infrastructures américaines (AWS) par des clauses contractuelles types. Pour plus d'informations : https://www.typeform.com/help/a/typeform-and-gdpr-360029259552/.
Ces transferts ne sont effectués que sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.
Article 8 – Cookies et traceurs
8.1. Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l'équipement terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la navigation sur un site internet. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, d'autres sont soumis au recueil préalable du consentement de l'utilisateur.
8.2. Catégories de cookies déposés
8.3. Gestion du consentement
Un bandeau de gestion des cookies (Consent Management Platform — CMP) est affiché lors de la première visite de l'utilisateur sur le site. Ce bandeau permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies non essentiels.
L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en accédant aux paramètres de cookies disponibles en pied de page du site. Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte pas l'accès aux contenus du site.
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), le consentement doit être recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel. Le consentement exprimé est conservé pendant une durée de six (6) mois, à l'issue de laquelle le bandeau est affiché de nouveau.
Article 9 — Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dont les données sont traitées dans le cadre du site junior-entreprises.com dispose des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation du traitement de ses données personnelles et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de ses données, dans la limite des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de la CNJE ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine, pour les traitements fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat ;
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Ces droits s'exercent par voie électronique à l'adresse dsi@cnje.org , ou par courrier postal adressé au siège social de la CNJE (11 rue du Croissant, 75002 Paris), en joignant tout élément permettant de justifier de votre identité. La CNJE s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, délai pouvant être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable du demandeur.
En cas de réponse insatisfaisante ou de silence gardé au-delà du délai prévu, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Article 10 – Liens vers des sites tiers
Le site junior-entreprises.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (Junior-Entreprises membres, partenaires institutionnels, etc.). La CNJE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. L'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers qu'il visite.
Article 11 – Modifications de la présente Politique
La CNJE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou relatives aux fonctionnalités du site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification sur le site, bandeau d'information). La poursuite de la navigation sur le site après notification vaut acceptation de la Politique mise à jour.
Article 12 – Entrée en vigueur de la présente Politique
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur le site junior-entreprises.com. Version en vigueur : Avril 2026 .