Nous verser la Taxe d'Apprentissage
La Confédération Nationale des Junior-Entreprises est autorisée à bénéficier de la Taxe d’Apprentissage afin de continuer à développer l’offre de formation proposée aux Junior-Entrepreneurs.
Vous pouvez donc nous verser le solde de votre taxe d’apprentissage.
En tant qu’entreprise, vous le savez, l'employabilité, la formation de vos salariés est cruciale : notre Mouvement permet une montée en compétences inestimable qui rend l’expérience Junior-Entrepreneur incomparable.
En nous versant la Taxe d’Apprentissage, vous permettez :
1. Accompagner la montée en compétence de 25 000 étudiants
2. Contribuer à former au mieux vos futurs collaborateurs
3. Valoriser votre structure auprès d’écoles et de collaborateurs
On vous explique tout
À partir de 2023, les modalités de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage changent.
Quand ?
La première collecte de ce solde interviendra en avril 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce sont les URSSAF et les MSA qui collectent directement auprès des employeurs.
Combien ?
Le solde de taxe d’apprentissage 2023 s’établit à 0.09% de votre masse salariale brute 2022. Il sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).
Comment ?
Sur la plateforme SOLTéA, il vous suffit de vous connecter et de rechercher “Confédération Nationale des Junior-Entreprises”. Les sommes seront alors versées le 15 juillet, le 15 septembre et le 15 octobre 2023, en trois échéances.
La Taxe d'Apprentissage étapes par étapes :
1. Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage.
2. Elle est répartie en deux fractions : la “part principale” (0,59 % de la masse salariale), est dédiée au financement de l’apprentissage et le “solde” (0,09 % de la masse salariale) est dédié au développement des formations technologiques et professionnelles initiales.
3. Elle ne fait pas l’objet d’une déclaration spécifique : elle se fait par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La “part principale” est versée tous les mois alors que le “solde” de la TA se fait sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 mai (entreprises de plus de 50 salariés) ou le 15 mai 2023 (entreprises de moins de 50 salariés).
4. C’est ce “solde” qui peut alors être versé à un organisme habilité.
5. Les sommes collectées du “solde” de la TA sont reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).
6. Une plateforme numérique créée par la CDC (SoltéA) est mise à disposition des entreprises pour leur permettre de désigner l’établissement qui va recevoir tout ou partie du solde de la TA.
7. C’est donc la CDC qui reversera les fonds à l’organisme désigné.
